PETITES CRéANCES ET MISE EN DEMEURE : QUE FAUT-IL SAVOIR POUR BIEN AGIR ?

Dans une société où les engagements professionnelles ou privées peuvent parfois mener à des litiges, disposer d’un moyen légal efficace et direct est essentiel. Heureusement, au Québec, les citoyens peuvent s’adresser à une juridiction conçue spécialement pour les petits différends : la Cour des petites créances.Cette instance perme

Dans un monde où les relations juridiques, d’affaires ou interpersonnelles peuvent parfois mener à des désaccords, disposer d’un outil judiciaire rapide et accessible est essentiel. Heureusement, au Québec, les citoyens peuvent s’adresser à une instance judiciaire conçue spécialement pour les petits différends : la juridiction des pet